convention europeenne pour la prevention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou degradants; a la recommandation 874 (1979)de l'assemblee parlementaire du conseil de l'Europe relative a une charte europeenne des droits de l'enfant; a la recommandation n°R (83) 2 du comite des ministres du conseil de l'Europe relative a la protection juridique des personnes atteintes de troubles mentaux et placees comme patients involontaires, et a la declaration d'Helsinki, adoptee par la 18' Assemblee mondiale medicale en 1964 et ensuite amendee a la 29' a tokyo (1975), a la 35' a venise (1983) et a la 41' a Hong Kong (1989), destinee a guider les medecins dans les recherches biomedicales portant sur l'etre humain.
Etant convaincu qu'une recherche medicale ne doit en aucun cas porter attenite a la dignite de l'etre humain.
Considerant que la protection de la personne qui se prete a la recherche medicale est primordiale.
Considerant que toute personne a le droit d'accepter ou de refuser de se soumettre a une recherche medicale et que nul ne peut etre contraint de s'y soumettre.
Considerant que si la recherche medicale sur l'etre humain doit tenir compte des principes ethiques, elle doit aussi etre soumise a des regles juridiques.
Constant que dans les etats membres les dispositions juridiques actuelles sont divergentes ou insuffisantes dans ce domaine.
Vu la volonte et la necessite d'harmoniser les legislations recommande aux guvernements des etats membres:
a. d'adopter une legislation conforme aux principes annexes a cette recommandation ou de prendre toutes autres mesures propres a assurer leur application.
b. de faire en sorte que les dispositions ainsi adoptees soient portees a la connaissance de toute personne concernee.
Principes concernant la recherche medicale sur l'etre
humain
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