Art, K, 209-8 (L.no90-86, 23 janv. 1990. 1990, art. 39). - "La recherce biomedicale ne donne lieu a aucune contrepartie financiere directe ou indirecte pour les personnes qui s'y pretent", hormis le remboursement de frais exposes et sous reserve de dispositions par-ticulieres prevues par l'article L.209- 15 du present code relatif aux recherches sans finalite therapeutique directe.
Art. L. 209-9. -
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TITRE II
Du consentement
Prealablement a la realisation d'une recherche biomedicale sur une personne, le consentment libre, eclaire et expres de celle-ci doit etre recueilli apres que l'investigateur, ou un medecin qui le represent, lui a fait connaitre:
1- L'objectif de la recherche, sa methodologie et sa duree. 2- (L' no 90-86, 23 janr. 1990. art. 40) "les benefices attendus", les contraintes et les risques previsibles, y compris en cas d'arret de la recherche avant son terme. 3- L'avis du comite mentionne a l'article L209-12 du present code atitre exeptionnel lorsque dans linteret d'une personne malade le diagnostic de sa maladie n'a pu lui etre revele, l'investigateur peut, dans le respect de sa confiance reserver certaines informations liees a ce diagnostic. Dans ce cas, le protocole de la recherche doit mentionner cette eventualite.
4- Les information communiquees sont resumee's dans un document ecrit remis a la personne don't le consentement est sollicite.
5- Le consentement est donne par ecrit remis a la personne don't le consentement est solicite.
6- Le consentement est donne par ecrit ou, en cas d'impossibilite, atteste par un tiers. Ce dernier doit etre totalement independent de l'investigateur et du promoteur.
Y09
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