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recherce.
Si elle ne vise pas a etendre la connaissance scientifique de l'etre humain et les moyens susceptibles d'ameliorer sa condition.
Art.L.209-3.-les recherches biomedicales ne peuvent etre effectuees que:
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Sous la dirction et sous la surveillance d'un medecin justifiant d'une experience appropriee.
Dans des conditions materielles et techniques adaptees a l'essai et compatibles avec les imperatifs de rigueur scientifique et de securite des personne qui se pretent a ces recherches.
(L.n° 91-73, 18 janv.1991, art.2) "les recherches biomedicales concernant le domaine de l'odontologie ne peuvent etre effectuees que sous la direction et la surveillance d'un chirurgien-dentiste et d'un medecin justifiant d'une experience appropriee".
Art. L. 209-4. -Les recherches sans (L.n°90-86, 23 janv. 1990, art. 36-II) "benefice individuel direct" sur les femmes enceintes ou qui allaitent ne sont admises que si elles ne presentent aucun risque previsible pour la sante de la femme ou de l'enfant et si elles sont utilles a la connaissance des phenomenes lies a la grossesse ou a l'allaitement.
L'administration de la mifegyne (RU 486) n'ayant pas le caractere d'une experimentation sur l'etre humain, l'article L. 209-4 ne peut etre invoque a l'appui d'un recours contre l'arrete ministeriel relatif a la distribution et a la dispensation de ce produit, (cons. d'Et., Ass., 21 dec. 1990, confederation nationale des associations familiales catholiques, Req. no 105743).
Art.L. 209-5. -Les personnes privees de liberte par une decision judiciaire ou administrative ne peuvent etre sollicitees pour se preter a des recherches biomedicales que s'il en est attendu un benefice direct et majeur pour leur sante.
Art.L. 209-6. Les mineurs, les majeurs sous tutelle, les
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