Principes, politiques et institutions
Enfin, les gouvernants ont le droit et même le devoir
d'intervenir pour
assurer la protection des animaux lorsque ceux-ci font l'objet d'abus, afin no- tamment d'interdire qu'on ne les tue de façon illégale ou à des fins illicites, ou encorequ'on ne les torture. Ceci vaut aussi bien pour les animaux domestiques que pour les animaux sauvages en captivité, qu'ils appartiennent à des particuliers ou à des institutions, tels les zoos, les instituts de recherche, etc. Si leur maître les maltraite ou s'abstient de subvenir à leurs besoins, il appartient à l'autorité publique de les y contraindre; et s'il s'y refuse ou s'il est dans l'incapacité de pourvoir à leurs besoins et d'en prendre soin, l'autorité doit l'obliger soit à les vendre, soit à les égorger pour les manger s'il s'agit d'animaux dont la consommation est licite.
(b) Les gouvernants sont tenus de prendre toutes les mesures tendant à prévenir la production d'un dommage ou à en réduire les méfaits, conformément d'une part à la règle "Ni dommage, ni représailles", d'autre part à celle prescrivant d'éliminer les facteurs du mal.
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Les gouvernants ont le droit et même le devoir par exemple d'interdire tout comportement humain dommageable, qu'il soit temporaire ou durable. C'est ainsi que nul n'est autorisé à porter atteinte au droit dont dispose la communauté d'utiliser de façon durable l'un des éléments essentiels de l'envi- ronnement. Polluer l'air au moyen d'émissions industrielles nocives ou de gaz d'échappement des voitures, dégrader les ressources en eau, en détruisant un puit public, en épuisant une nappe phréatique ou en y déversant des sub- stances nuisibles qui les rendent inutilisables,constituent autant d'actes répré- hensibles à cet égard. De la même manière, ne sont pas permis: la pêche et la chasse excessives, le surpâturage, la destruction d'habitats naturels de grande valeur, la déforestation massive, et toutes formes de dégradation des resources naturelles dues à leur mauvaise utilisation ou à leur surexploi- tation.
Les gouvernements peuvent également déterminer le champ et la nature d'une activité, dans le temps et dans l'espace, de manière à en prévenir ou en réduire les effets dommageables, ou à les confiner dans un endroit donné ou pendant une durée déterminée.
Les gouvernants ont par ailleurs le droit et même le devoir -, par l'inter- médiaire des experts et des spécialistes de diverses disciplines, d'imposer les mesures, les normes et les techniques propres à prévenir ou à atténuer les dom- mages, ou à en minimiser l'étendue et l'impact.
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Les gouvenants sont aussi en droit - et ils ont même le devoir de prendre les mesures relatives à la protection des espèces de faune et de flore rares ou menacées d'extinction, ainsi que des habitats nécessaires à la survie de
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