Dans ce chapître, les spécialistes posent deux questions-règles : La première est dénommée la «< règle de l'apparence et de la décou- verte » (qa'idatu-zuhur wa-li-inkišāf) qui s'énonce ainsi la norme juridique qui découle d'une situation apparente, perd sa valeur si l'on découvre que la réalité est différente. Ainsi le mafqüd récupère ses biens même si le juge déclare sa succession ouverte ; l'ancien mari qui entretient une femme supposée enceinte, est en droit de réclamer ce qu'il a dépensé pour elle si on découvre qu'il s'agit de fausse gros- sesse. La deuxième est la suivante: devrons-nous tenir compte de la situa- tion visée, ou de l'état de fait ? Pour éclairer cette question, l'auteur cite des exemples dont le cas de quelqu'un qui épouse une femme, bien qu'il soit convaincu qu'elle est en période de retraite légale. S'il se trouve qu'en réalité, la femme concernée a terminé cette période, doit-on alors déclarer le mariage illicite en fonction de l'intention du mari, qui voulait expressément transgresser la loi, ou bien, se fonder sur la constatation qu'il n'y a point d'empêchement à la conclusion de ce mariage, qui serait donc valable.
Sur ce point, W. Haiballah, n'a pas voulu prendre une position personnelle, se limitant à exposer les deux thèses sur un ton presque
neutre.
A propos de la vente, les méthodistes se posent un certain nombre de questions; en voici quelques exemples :
www
si la vente est un contrat simple ou si elle comprend en plus de l'acte contractuel, le fait constitué par la tradition de la chose et du prix (mu āwaḍa), si un contrat comportant plusieurs opérations est un acte juridique ou une somme d'actes dont le nombre corres- pond à celui des opérations stipulées dans le contrat.
Si une vente est considérée comme viciée dans le cas où l'un de ses éléments constitutifs est nul.
Si la main du mandataire équivaut à celle du propriétaire au nom duquel il agit.
Si le contrat à option est un acte de vente.
Si une matière fongible dont la mesure légale est le poids change de système de mesures au cas où elle est façonnée.
172
-
Si la propriété du sol entraîne celle du sous-sol.
Si la solvabilité est quelque chose de relatif. Si un corps certain peut constituer une créance.
ص ٢٦١