بعض المشكلات القانونية الناتجة عن مرض فقد المناعة المكتسبة — الصفحة ٣٣١

• · Lascoumes De la selection des risques de la discrimination. Les pratiques des compagnies d'assurance vis a vis du Sida. Sida et les libertes. La regulation d'une epidemie dans un Etat de droit., Acts-Sud., 1991, P. 173 - 212. • L'epee P. Problemes medico-legaux souleves par le Sida, Gaz, Pal. 1991, Doctr. 575. • Leproux C. de la Riviere : Detection du Sida; secret medical et prisons, Rev. Sc. Crim. 1991. 550. • Margeat H. Seropositivite, Sida et jurisprudence, Gaz, Pal. 1991. Doctr. 579. • Morancaise-Demeester L.M. Contamination par transfusion du virus du Sida : responsibilites et indemnisation, D. 1992. Chron. I. 89. • Mouly C. La vente de sang contamine par le Sida est une decision administrative normale, Gaz. Pal. 27 Sept. 1992, P. 2. • Nayer (A): Reglementation du travail securite sociale et Sida Actes du Colloque organise a l'Universite libre de Bruxelles, le 10, 11 et 12 Mai 1990, Bruxelles, 1991, P. 645 - 673. • Oliver Carten, Petiaux (C) et Robert (E.): Europe des droits de l'homme au Europe du Sida? Le Sida un defi aux droits. Actes du Colloque organise a l'Universite libre de Bruxelles, les 10, 11 et 12 Mai 1990. Bruxelles, 1991, P. 93 - 118. • Pontier, M. J. L'indemnisation des victimes contaminees par le virus du Sida: loi no. 91 - 1406 du 31 Dec. 1991, ALD. 1992, Comm. 35. LXIV
ص ٣٣١

النص مستخرج آليًّا من صور الكتاب، وقد يقع فيه خطأ.