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- Laborde (J. P) :
Quelques observations a propos de la loi du 12 Juillet 1990 relative a la protection des personnes contre la discrimination en raison de leur etat de Sante ou leur handicap. Dr. Sco., 1991, P. 615-618.
- Lamber Faivre (Y) :
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L'hepatite (C), Post-transfusionnelle et la responsabilite civil., D.Chro. 1993 - 291.
Fondement et regime de l'obligation de securite, D.1994, I. 81. • Commentaire (Loi No. 89 - 104) du 30 Decembre 1989, la reforme des dispositions relatives au contrat d'assurance et a la protection des assures. D. A. L. 1991, P.1 - P. 15.
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- Memeteau :
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