بعض المشكلات القانونية الناتجة عن مرض فقد المناعة المكتسبة — الصفحة ٣٠٦

ملحق رقم (۱۲) - مذكرات اجتماع المجلس الأوربى ووزراء الصحة للدول الأعضاء بشأن الإيدز ومكان العمل . في ١٥ ديسمبر ۱۹۸۸ .. Le Conseil des Communautés européennes et les ministres de la Santé des Etats membres, réunis au sein du Conseil, tirent de l'échange de vues sur l'expérience acquise en matière de sida et le lieu de travail les conclusions suivantes : I. - INTRODUCTION 1. Dans les postes de travail, il n'y a pas de risques de contamination par le virus immuno-déficience humaine (V.I.H.) ni d'atteinte par le sida. Ceci vaut également pour les postes de travail dans le secteur de la santé et des soins corporels, si les prescriptions d'hygiène sont respectées. Cependant, les entreprises risquent de se voir confrontées au problème du sida même si les cas sont encore rares actuellement. Les entreprises devraient, par conséquent, se préparer à faire face à cette situation de manière adéquate et raisonnable afin d'éviter les problèmes que pourrait déclencher une réaction de peur, voire de panique. 2. Par les présentes conclusions, qui se fondent sur les principes établis par l'Organisation mondiale de la santé, le Conseil des Communautés européennes et les ministres de la santé des Etats membres, réunis au sein du Conseil, entendent simplement encourager les entreprises à introduire dans leur cadre l'information sur le sida et à favoriser un comportement humain envers les travailleurs contaminés ou atteints du sida. A cet égard, les grandes entre- prises, qui disposent de plus de ressources, devraient donner l'exemple. 3. A ces fins, les entreprises devraient consulter ou associer les institutions représentatives des travailleurs. II. - INFORMATION 4. Etant donné que le comportement social est fréquemment déformé par une mauvaise information, les entreprises devraient envisager, avec l'assis- tance des acteurs de la prévention intervenant habituellement en entre-rise (médecins d'entreprise, experts en médecine du travail, etc., selon les pays), de développer une politique efficace d'information sur le sida adaptée à leur milieu de travail particulier, et ceci avant même l'apparition de cas effectifs. 5. Les dirigeants, les cadres et les représentants du personnel constituent les groupes-cible d'une telle politique puisqu'ils jouent un rôle important dans la formation d'opinion et dans le comportement du personnel qu'ils dirigent ou qu'ils représentent. Il est entendu que le secret médical doit être respecté. XXXIX
ص ٣٠٦

النص مستخرج آليًّا من صور الكتاب، وقد يقع فيه خطأ.