ضوابط مشروعية التجارب الطبية واثرها على المسئولية المدنية — الصفحة ٢٥٣

5. 6. 1. 2. 3. 4. Si le medecin estime quil est essential de ne pa demander le consentement eclaire du sujet, les raisons specifiques de cette proposition doivent etre exposes dans le protocole de l'experimentation envisagee transmis prealablement a un comite undependant, selon la procedure prevue aux L .2 ci-dessus. le medecin ne peut associer la recherche biomedicale avec des soins medicaux, en vue de l'acquisition de connaissances medicales nouvelles, que dans la mesure ou cette recherche biomedicale est justifiee par une utilite, diagnosique ou therapetique potentielle a l'agard de son patient. III. RECHERCHE BIOMEDICALE NON THERAPEUTIQUE SUR DES SUJETS HUMAINS (RECHERCHE MEDICALE NON CLINIQUE) Dans l'application d'experiences purement scientifiques entreprises sur l'homme, le devoir du medecin est de restar le protecteur de la vie et de la sante du sujet de l'etude. Les sujets doivent tous etre volontaires, soit des sujets en bonne sante soit des malades don't l'affectation n'a rien a voir avec calle faisant l'objet de l'etude. l'investigateur ou l'equipe de recherche doivent arreter l'experience si, a leur avis, sa poursuite peut etre dangereuse pou le sujet. dans la recherche sur un sujet humain, les interets de la science et ceux de la societe ne doivent jamais prevaloir sur le bien-etre du sujet. ٢٥٤
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