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B.C
قائمة بأهم الاختصارات المستخدمة باللغة الفرنسية
Article
Bulletin des arrêts de la Chambre Criminelle de la
Cour de Cassation
Conseil Constitutionnel
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Conseil d'Etat
Chron.
Chronique
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D.
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D.P
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Op.cit.
Obs.
n°
R.I.C.P.T
Recueil Dalloz analytique
Recueil Dalloz hebdomadaire
Recueil Dalloz périodique
édition
Gazzette du Palais
Jurisclasseur périodique (Sémaine juridique) Journal de droit International
librairie générale de droit et de jurisprudence
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Ouvrage précité
Observations
Numéro
Revue internationat de criminologie et de plice tech- nique
Revue international de droit penal
Sirey
R.I.D.P
S.
Somm.
T.Corr.
Tribunal correctionnel
Sommaire
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