المسئولية عن حوادث السيارات والتامين الاجباري منها — الصفحة ٣٦٦

- - - - Viney G., Reflexions après quelques mois d'applications des art. 1 à 6 de la loi du 5 juill. 1985, D. 1986. 1.P.209. - · - De l'application de la loi di 5 juill. 1985 à l'accident de la circulation et en même temps un accident du travail, D. 1989, P. 231. L'indemnisation des victimes de dommages Causé par le fait d'une chose, D. 1982. P. 202. Le declin de la responsabilité individuelle, L.G.D.J. 1985. Alt-Maes, une résurgence du passé, la présomption d'irresponsabilité, D. 1990, P. 219. Aubert J.L., note, D. 1989, P. 559. note, D. 1990, P. 245. Baudoin, Conclusion, J.C.P., 1977.11.18550. Behar-Touchais, note, J.C.P., 1988.11.21299. · Commentaire, R.G.A.T., 1981, P.5. Bernard P., Gravité ou causalité de la faute de la victime en responsabilité Civile, D. 1984. P. 58. Besson A., L'autorisation relative à la garde ou à la conduite du vehicule, R.G.A.T. 1985, P.5. - Les Conditions Générales de l'assurance de respo- nsabilité automobile obligatoire, Paris, 1960. - Bigot J., L'indentification du Conducteur et du vehicule en assurance automobile. R.G.A.T. 1971, P.5. - La garantie des proches transportés..., Argus, 1977, P.1507. Assurance automobile, la garantie obligatoire de la familletransportée, J.C.P. 1981. 1.3007- Les trois lectures de la loi Badinter, J.C.P. 1987.1.3278. Bloche, la faute inexcusable du piéton, J.C.P. 1988.1.3398. ٣٦٦
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