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Viney G., Reflexions après quelques mois d'applications
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De l'application de la loi di 5 juill. 1985 à
l'accident de la circulation et en même temps un accident du travail, D. 1989, P. 231.
L'indemnisation des victimes de dommages Causé par le fait d'une chose, D. 1982. P. 202.
Le declin de la responsabilité individuelle, L.G.D.J. 1985.
Alt-Maes, une résurgence du passé, la présomption d'irresponsabilité, D. 1990, P. 219.
Aubert J.L., note, D. 1989, P. 559.
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Baudoin, Conclusion, J.C.P., 1977.11.18550. Behar-Touchais, note, J.C.P., 1988.11.21299.
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Commentaire, R.G.A.T., 1981, P.5.
Bernard P., Gravité ou causalité de la faute de la victime
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Besson A., L'autorisation relative à la garde ou à la conduite du vehicule, R.G.A.T. 1985, P.5.
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- Bigot J., L'indentification du Conducteur et du vehicule en assurance automobile. R.G.A.T. 1971, P.5.
- La garantie des proches transportés..., Argus, 1977, P.1507.
Assurance automobile, la garantie obligatoire de la familletransportée, J.C.P. 1981. 1.3007- Les trois lectures de la loi Badinter, J.C.P. 1987.1.3278.
Bloche, la faute inexcusable du piéton, J.C.P. 1988.1.3398.
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