les rapports
1-
Rapport banque de france
2-
3-
4-
Le rapport du groupe de travail du conseil national du crédit, bilan et perspectives des moyens de paiement.
bulletins de la banque de france: no 84, dec. 2000 et 3ème trimestre, 1994.
Loi type de la CNUDCI, sur le commerce électronique, 1996,
Nations unies, New York, 1997.
5-
Répertoire de droit bancaire.
6-
7-
La directive 26/1998/CEE, concernant le caractère
définitive du règlement des opérations sur titres.
Rapport Lamfalussy, banque des règlement internationaux,
Nov. 1990.
Les périodiques.
1- Jurisclasseur périodique – semaine juridique
2- Gazette du palais
3-
Dalloz, sirey
4-
Bulletin civil
5- Revue trimestrielle de droit civil
6-
Revue trimestrielle de droit commercial
19.
ص ١٩٠