الوفاء الالكتروني بالديون الناشئة عن المعاملات التجارية — الصفحة ١٥٢

Banque, 1977. -164. HASS Gérard, Commerce électronique : une poudrière juridique, disponible sur le site internet: http://www.juriscom.net/chr/1/fr19980710.htm http://www.droit.fundp.ac.be/textes/transcomm.pdf. HUET Jérome, Aspects juridique du télépaiement, JCP, Ed. G., I, 3524, 1991. Isabelle de Lamberterie et Michel VIVANT, Commerce électronique : de nouvelles pratiques contractuelles, Actes de Colloque : L'internet et le droit: droit français, européen et comparé de l'internet, l'Université de Paris 1, les 25 et 26 septembre 2000, Collection Legipresse, 2001. LABBÉ Éric, L'efficacité technique comme critère juridique ou la manière dont les lois se tehnicisent, Conférence: Sécurité juridique et sécurité technique : indépendance ou métissage, organisée par le Programme international de coopération de coopération scientifique (CRDP/CECOJIO, Momtréal, 30 septembre, 2003. LAMBERTERIE Isabelle de, Préconstitution des preuves, présomptions et fictions, Conférence: Sécurité juridique et sécurité technique: indépendance ou métissage,
ص ١٥٢

النص مستخرج آليًّا من صور الكتاب، وقد يقع فيه خطأ.